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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVKT Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [Z] [D] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b875cdc6046d4722deb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00040

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O6 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e3acdc6046d47008dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBU Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société MILA SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72aacdc6046d477e2a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00040

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PJ DEMANDEUR : Office public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marie GIRARD-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA3 Minute N° : 26/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00040

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    DOSSIER N° RG 26/00040 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12334cdc6046d47e43d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00040

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVSX AFFAIRE : S.C.I. SCI M DUCOURNEAU C/ S.A.R.L. SARL [F] [U] NAC : 5BA Le 28/04/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me BALARD, 1 ccc à SARL [Localité 1] O SALAT COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00040

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOZH NAC : 58G Nous, [G] [V], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [K] [W], greffière, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103ffcdc6046d47e1d2c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00040

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YC AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [F] [T] MINUTE N° : 26/00204

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912e0cdc6046d479a55bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXL MINUTE N° :26/00114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e58acdc6046d47dc25f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00040

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa10cdc6046d4749a7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00040

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IS3 Société M.I.C.J.A. C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a69cdc6046d47004848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00040

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M456 AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00040

    CA Grenoble, 24 avr. 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6PF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c34cdc6046d47b0045a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00040

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSN2 ---------------------- [H] [P] [K] c/ S.A. MESOLIA HABITAT ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0046cdc6046d4757b500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00040

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4F MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840dcdc6046d474db413
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SA [2] C/ [G] [K] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf8cdc6046d474d1396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00040

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQZ Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00040

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DN Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d7cdc6046d470e4d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C], PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV6V N° MINUTE : 12/2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1