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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00069

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A66 MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [R] née [D], demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] (ESPAGNE)

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00069

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W4C Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PRUDON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2d0cdc6046d47214393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00069

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° 26/00124 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5SZ COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en exercice C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS-DE-FRANCE, [D] [Q], [R] [F], [V] [C] [O] [P], [G] [Y] [T] [X], [J] [H] [Z], S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c6ccdc6046d47019056
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00069

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00069

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/156 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00069

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I22V Minute N° 26/00388 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00069

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00069

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7IK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f69bcdc6046d47e0c4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00069

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00069

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56W AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00069

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00069

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDB AFFAIRE : [N] [J] c/ Société JVVA LE NEUBOURG, [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [J] née le 06 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3969cdc6046d47b2ee68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00069

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C MINUTE N° : 26/00084 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd58cdc6046d4727729c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00069

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIL JUGEMENT N° 26/00047 DU 21 AVRIL 2026 Expédition le: Me ALLEAUME (ccc+1grosse) M. [T] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cddecdc6046d470eb862
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00069

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cc6cdc6046d47eef240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00069

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSSL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286b4cdc6046d479cd466
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00069

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00069

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979b5cdc6046d47d1daa6
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00069

    CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 26/00069

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTRG ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e7acdc6046d47bcd3e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00069

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GG DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176651cdc6046d4728f328
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00069

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 26/00069

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKFF MINUTE N°26/171 ORDONNANCE Du 07 Avril 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805a9cdc6046d47aff37a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00069

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4b9cdc6046d47f7b92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00069

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2P Minute N° : 26/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8078cdc6046d47c91543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1