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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° 26/00149 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2TT AFFAIRE : [C] [S] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] Com

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00254

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV6F Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00254

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre La société MAMORO, société civile im

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50d5cdc6046d47176a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00254

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00254

    Notifiée le 22.04.26 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me CHAPOULIE, Me JACQUET (case) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me CHAPOULIE, Me JACQUET (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/105 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI4E

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00254

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3F AFFAIRE : S.C.I. PORTET LES CANOUNGES C/ S.A.S. CADDIES [I], [P] [S], [F] [B] [L] CAUTION NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERE

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 352 AFFAIRE : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXR Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : JUGEMENT DU 10 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00254

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGMK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00254

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00115 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [L] [S] en vertu d’un pouvoir de représentation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2EH JUGEMENT N° 26/0047 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00254

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQSY ORDONNANCE N° 26/00040 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE SAMA Je postule pour Maître Grégoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00254

    TJ 82121, 24 mars 2026, RG 25/00254

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B Le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6741cdc6046d47c71856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00254

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00254

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3U Jugement d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00254

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00254

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 150/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWF JUGEMENT DU 12 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 12 Mars 2026 Sous la présidence de Michaël CHAN, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d348cdc6046d470f137b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00254

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIX Minute n° M. S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, inscrite au RCS, [Localité 2] sous le numéro 338.138.795, prise en la personne de ses représentant légau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed8fcdc6046d4733e1d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00254

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00254

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZP Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152c9cdc6046d474531f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJ3 Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42e84cdc6046d478b5245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00254

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36X E.P.I.C. ORVITIS C/ Mme [N] [U] M. [V] [R] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58b4cdc6046d47dad9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00254

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00254

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/113 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa9ecdc6046d47d1dc44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00254

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00254

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGB Minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb16cdc6046d47ba7582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00254

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00254

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXG Prés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1