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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00302

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [O], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2269cdc6046d471535a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01264

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4EJ service jaf 2 [K] [Y] [H] [A] épouse [F], [R] [L] [T] [J] [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [Y] [H] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54b4cdc6046d47b62514
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00012

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FH G.A.E.C. DE L’[Localité 1] c/ S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE G.A.E.C. DE L’[Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54aecdc6046d47b62467
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00129

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7IT [V] [A], [S] [C] c/ S.A.S. GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SAS GICQUIAUX MAITRE D’OEUVRE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54a7cdc6046d47b623f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HU [T] [A] c/ S.A.R.L. ATOME, S.A.S. AUBAT, S.A.R.L. [U], S.A.S. SCT RONCO, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SAS SCT RONCO, Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa54a3cdc6046d47b6238c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00100

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6W2 S.A. [Adresse 1] [Localité 1] CONSTRUCTION c/ [W] [N], [R] [W], S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILE VINGT SIX ENTRE S.A. HLM [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa549ccdc6046d47b62313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00831

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AGENCE UH, sise [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5498cdc6046d47b622b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00085

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XI [M] [U] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5494cdc6046d47b62251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00083

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6K5 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL AGENCE BRETAGNE SUD c/ [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5489cdc6046d47b6216b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00082

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63T [S] [X] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL, mandataire judiciaire au redressement de la société DEVALLEZ RESTAURATION , S.A.R.L. DEVALLEZ RESTAURATION, exerçant sous le nom “LA TABLE DE NICOLE” ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5482cdc6046d47b620f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00694

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Association CAP AVENIR, sise [Adresse 1] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa547fcdc6046d47b6209e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00027

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6G4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] [T] - OFFICE PUBLIC DE L'[T] DU [A], sis [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [G], munie d'un mandat écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5471cdc6046d47b61f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6WS [S] [U] c/ E.U.R.L. ERM MOTORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa546ccdc6046d47b61ef3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00066

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YP [J] [L] [H], [X] [H] c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société MTB, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société MTB, S.A. ABEILLE ASSURANCES, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5465cdc6046d47b61e77
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 26/00042

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HD [S] [O] c/ [G] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa545ecdc6046d47b61dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00036

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E52T [W] [X] c/ S.A.S.U. VPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent LE GOC de la SCP ODYS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa545bcdc6046d47b61daf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00011

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5TF [W] [U], [Y] [U] c/ S.A. TY BREIZ, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LE DORTZ CARRELAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5458cdc6046d47b61d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00008

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5IJ [F] [B] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Es qualité de liquidateur de la société INNOV BEAUTE INVEST, [H] [Y], [D] [Z] épouse [Y], Caisse CPAM DU FINISTERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5455cdc6046d47b61d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00469

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FD S.C.I. AVL c/ S.A.R.L. AU BAC D’EAU, S.A.R.L. ANCRAGE, S.A.S. [S] [B], S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES DITE MAF, Compagnie d’assurance [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5451cdc6046d47b61cd0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00467

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L2 S.A.S. CHAMAILLARD AUTOMOBILES c/ S.A.S. PARK LANN AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. CHAMAILLARD AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1