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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 26/00091

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00091

    AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis et 9L - Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276d0cdc6046d4703acbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00091

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/162 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [F] né le 11 Décembre 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63c2cdc6046d47b748ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00091

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EXWS ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24bdacdc6046d470061ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00091

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00091

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB3V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa630cdc6046d47c0c4ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00091

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00091

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZPV AFFAIRE : [O] [C] agissant ès-qualités de représentant légal de son fils mineur [I] [C] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] (92) c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3973cdc6046d47b2ef0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00091

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00091

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [D] [S] [P] [N] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc181cdc6046d473b48cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00091

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00091

    DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMU AFFAIRE : [S] [Z] C/ [B] [L] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LSD AUTO NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87e0cdc6046d47d5b943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00091

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00091 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVO2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 17/4/26 à Me SOUFFLET Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae7cdc6046d479f980c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00091

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [S] c/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6VM Grosse délivrée à Me Els

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7518cdc6046d474c96d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00091

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [A] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b842cdc6046d47a0b354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00091

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00091

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00091 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIJ Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d36cdc6046d477f2943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00091

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    N° minute : 26/00184 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5M6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f4fcdc6046d4781d648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZS Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [W] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4a7cdc6046d475e59d1
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00091

    TJ 16015, 14 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/96 N RG 26/00091 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIUA ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c8bcdc6046d473c9aa8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00091

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cf3cdc6046d471f5a19
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 26/00091

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVAQ Minute : 26/00037 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4eafcdc6046d471bf7cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00091

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOJP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AH-HONG, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657f4cdc6046d47ea5dc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00091 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGI AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d883fbcdc6046d47b972b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00091

    TJ 68066, 7 avr. 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Monsieur [Z] [U] [F] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d569aecdc6046d4771e28c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00091

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [M] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bfbcdc6046d47b1c098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1