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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00211

    Min N° 26/00477 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICQ S.A. FRANFINANCE C/ M. [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5facdc6046d47069a66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00211

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4S3 N° Minute : ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMZ ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis 4, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9d8cdc6046d47d8353f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00211

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00211

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1a5cdc6046d473b4c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00211

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00211 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXR5 Madame [K] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Avril 2026, Minute n° 26/221 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff37cdc6046d476055eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00211

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00162 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b30dcdc6046d47226cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00211

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZMW JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.C. CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94114cdc6046d472fc9a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00211

    TJ 10387, 9 avr. 2026, RG 26/00211

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d31cdc6046d473dc21c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00211

    TJ 87085, 6 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX7 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fc07cdc6046d47540b4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00211

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBFB Affaire : Madame [W] [X] [V] [Q] [Z] épouse [S] [R] Le 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fefcdc6046d471d3175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00211

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WP du 26 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], sis, [Adresse 2], [Localité 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b85dcdc6046d4717d928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00211

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWJ Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571bdcdc6046d47a64614
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00211

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00211

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00211 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccfa3cdc6046d478210bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00211

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDT3 Minute N°26/208 Dossier [M] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [M] 2026 pour notification à [I] [F] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 18 Février 2026 [I] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c923cdc6046d47eda6a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00211

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69938252cdc6046d479ca593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00211

    TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYJ5 Numéro de minute : 145/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f73cdc6046d4744e4e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00211

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8485cdc6046d47e9cd3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00211

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00211

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5484cdc6046d4702dae2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00211

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69732329cdc6046d47645f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1