Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00252
TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00252
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00252
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKN Monsieur [A] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Avril 2026, Minute n° 26/256 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [T] [K], greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00252
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BASSEE 18 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [I] [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00252
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00252
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7LN du 28 Avril 2026 affaire : [U] [P] épouse [G], [Adresse 1] c/ [V] [W] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte CAMATTE l’an deux mil vingt si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00252
TJ 87085, 27 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVOM Ordonnance du 27 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00252
TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLWW MINUTE : 26/110 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00252
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL5P N° Minute : 26/00208 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriq
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tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00252
TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5RA DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00252
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00252
DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QK72 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00252
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00252
- N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK36 N° de minute : 26/00246 Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00252
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/00252
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5R ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00252
TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37B Rang n° 26/263 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00252
TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJF7 Minute : 26/252 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Associati
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ca other ca_toulouse n° 26/00252
CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/254 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMBK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 mars à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00252
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00469 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_nimes n° 26/00252
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 26/00252
Ordonnance N°237 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4GW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mars 2026 [H] C/ [M] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00252
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00252
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SL ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame A
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ca other ca_metz n° 26/00252
CA Metz, 12 mars 2026, RG 26/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj54395 n° 26/00252
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00252
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00252 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00252
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2WA joint au dossier 26/00224 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le
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