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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00041

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b226dcdc6046d471535e2
  • ca other ca_nimes n° 26/00041

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35X AFFAIRE : [B] C/ S.A. CONSUMER FINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044fd8cdc6046d47934604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00041

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4R MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7b4cdc6046d47241c7b
  • ca other ca_nancy n° 26/00041

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 04 décembre 2025 - RG 24/00762 Ordonnance n° /2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7e9cdc6046d470cc4dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00041

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJJ NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276c5cdc6046d4703abe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00041

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PL DEMANDEUR(S) : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbadf8cdc6046d47d8875a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00041

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00041

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0dcdc6046d47e5052c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00041

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXM MINUTE N° :26/00115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e58ecdc6046d47dc2618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00041

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGU Minute JCP n° 254/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd4dcdc6046d47c3b388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00041

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IE5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP BOUYER - BOURGEOIS Me Laure COOPER la SCP JURISBELAIR 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7fecdc6046d47c0e699
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa14cdc6046d4749a830
  • ca other ca_grenoble n° 26/00041

    CA Grenoble, 24 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6QN N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c32cdc6046d47b00447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00041

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUQ NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [H], [T] [H] C/ S.A.S. RS BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3773cdc6046d47b2bf86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00041

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [G] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZS Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 02 Octobre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb6cdc6046d47b191c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00041

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7A Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [K] [M], [Y] [C], né le 18 décembre 1968 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [U] [W] [T], née le 5 janvier 1968 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ceccdc6046d474c06f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00041

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [Y] [C] Monsieur [X] [E] C/ Madame [N] [D] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d688cdc6046d470f4c3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DO Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dbcdc6046d470e4d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00041

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00041

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYSJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] C/ [H] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b83ecdc6046d47a0b2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00041

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAL REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27caacdc6046d479c1cf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 15 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFY N° Minute : 26/00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [S] née le 24 Janvier 1999 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0774cdc6046d476c0c09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1