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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00152

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/198 Rôle N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVZ5 [C] [S] [A] [S] C/ S.C.I. [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44866cdc6046d472ef0fb
  • ca other ca_dijon n° 26/00152

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f441fdcdc6046d472e77d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00152

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG36 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.C.I. M.C.E. agissant poursuites et diligences de sa gérante en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b371cdc6046d472273f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00152

    TJ 26362, 29 avr. 2026, RG 26/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et de C. GRAILLAT, greffier lors du prononcé Le 29 Avril 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfdafcdc6046d47c2df51
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00152

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00152

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276f3cdc6046d4703afc6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00152

    TJ 34032, 28 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364B N° Minute : 26/305 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10619cdc6046d47e1f874
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00152

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00152

    - N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOZ Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOZ N° de minute : 26/00253 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Mehdi-emmanuel JOUINI Me Yann MICHEL Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153e9cdc6046d477fb04b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL7 N° Minute : 26/00018 DEMANDERESSES : Mme [L] [P] Etude [J] et [X] Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9272ecdc6046d472dca7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00152

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2Y5 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. SDI Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. SDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8237ccdc6046d47b262e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00152

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GKJ N° de minute : [Z] [L] [V] [P] c/ La société SSCLICHY92 devenue la société SUBLIM ART, ayant pour nom commercial Sucré&Salé DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f95cdc6046d47b0bf61
  • ca other ca_montpellier n° 26/00152

    CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAC3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 156 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73febcdc6046d479bcf09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00152

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37MK Minute :2026/ 263 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b1bcdc6046d47de32f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGB JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e0ecdc6046d47736dac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00152

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3B NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [N] épouse [D], [G] [T] C/ [W] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8639cdc6046d471fc8d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00152

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FARAUT + 1 CC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [R] épouse [A] c/ S.A. L’EQUITE, [X] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00152 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043c1cdc6046d47099d2c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00152

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00152

    MINUTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEMY (RG 25/719 ) Affaire:[G] [Q] [J] C/ Société QBE EUROPE , [B] [T], [P] [K] , Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANC E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a54cdc6046d4708d63f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00152

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFW Minute : 26/00253 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [E] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [A] [E] Sous-préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c35dcdc6046d47dd8147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00152

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00152 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCC4 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6723cdc6046d47228467
  • ca other ca_riom n° 26/00152

    CA Riom, 31 mars 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE du 31 MARS 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00318 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4e77cdc6046d47f18b20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00152

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00152

    VP/FC Jugement N° du 26 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [Y] Contre : Société [Localité 1] [F] Prise en la personne de son représentant légal. S.A. [Localité 2] ASSURANCES Société AXA ASSURANCES IARD [X] [I] S.A.R.L. [A] [Z] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa528ccdc6046d47b5fc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1