Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00159
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DI3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00159
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HH Minute : Patient : Mme [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00159
TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366W N° Minute : 26/280 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE ‘[Adresse 1]”, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00159
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 346 AFFAIRE : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37N3 Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur [T] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00159
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGB Minute : 26/00259 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [B] [Q] [C] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [B] [Q] [C] Sous-Pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00159
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00159
- N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7I Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7I N° de minute : 26/00219 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Nicolas NAHMIAS Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEUR
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tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00159
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00159
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M., [U], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00159
TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOM4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Q], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00159
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00159
N° RG 26/00159 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLRH Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [B], [L] C/ , [G], [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SELARL BNA - 06 la SELARL BRG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00159
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00159 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA5 DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00343 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [G], [X] Le Copies conformes , [Localité 3] HABITAT M., [G], [X] Préfecture du Maine e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00159
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDD Ordonnance du 19 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00159
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECG Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00159
TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4K N° Minute : 26/00127 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00159
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIBX Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00159
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00159
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7J MINUTE : 26/00096 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00159
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00159
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5D N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00159
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00159
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00159 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00159
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQO ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00159
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00159
/ N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDCV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [W] [T] contre sig
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