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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00183

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00183

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RT NOV’HABITAT, venant aux droits de la Renaissance Immobilière [Localité 1] C/ [F] [D] [P] [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00183

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00183

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CPAM DE L’ISERE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM), [G] [L], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc33cdc6046d47e1339c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00183

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DECKER à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbd4cdc6046d47c4d3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00183

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] [F] NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2cccdc6046d47a03f33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00183

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 26/227 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PW du 16 Avril 2026 M.I 26/00000422 affaire : [D] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15760cdc6046d477ff3f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00183

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/314 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS24 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96481cdc6046d47d0223b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00183

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG3 Monsieur [G] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/186 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043f1cdc6046d4709a153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00183

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [I], [G], [K], [O] C/ Monsieur, [S], [P], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9fccdc6046d47b266d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00183

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCC N° Minute : 26/00144 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce867cdc6046d474af981
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00183

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS PRUNAIS C/ S.D.C. 9-11 CHEMIN DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, S.D.C. 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, S.E.L.A.R.L. AGENCE LAURENT FOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7062cdc6046d4728f2b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00183

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3S Madame [P] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0b2cdc6046d4785cd3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00183

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UL Rang n° 26/208 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e18ecdc6046d47eec9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00183

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRK N° Minute : 26/109 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d7ccdc6046d472ebb1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00183

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX57 Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. LOGICOR [B] [P] [D], société par action simplifiée, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°421 116 104, dont le siège social est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991187cdc6046d472deb86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00183

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00183

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699860ebcdc6046d471b2d6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00183

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00183

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESL L

    Lire la décision → Vérifier la source 699461efcdc6046d47aef814
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00183

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00183

    / N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJW Minute N°26/182 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [C] [T] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf786cdc6046d47f3d257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00183

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYBK Numéro de minute : 113/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE

    Lire la décision → Vérifier la source 698683accdc6046d474aa04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00183

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LG Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, en présence de [E] [T] stagiaire avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2fbcdc6046d472c48e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00183

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e788cdc6046d4730c8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1