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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 25/00715

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00715

    ARRET N° . N° RG 25/00715 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6M AFFAIRE : M. [Q] [Y] [A], Mme [T] [R] [J] épouse [A] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulati

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafddbcdc6046d47577dbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00715

    Pôle social - N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU CHER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [R]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6789bcdc6046d47efcaef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00715

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVWW MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [W] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Claire ZEINE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a74acdc6046d479f51ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00715

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BO N° Minute : 26/253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960ebcdc6046d47cfdd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00715

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUDO R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZS Société EIFFEL LUMINAIRE C/ Madame, [N],, [T], [P], [Z] épouse, [B] Monsieur, [H], [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00715

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00715

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6G JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [Q] DEFENDEUR(S) : S.A.S. FONCIA VE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00715

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHAA JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ , [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aac3cdc6046d4716b873
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00715

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HX Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [N], [Q] divorcée, [K] DÉFENDEUR(S) : Société, [Adresse 2],, [V], [D],, [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458c4cdc6046d47f55857
  • ca other ca_bourges n° 25/00715

    CA Bourges, 10 mars 2026, RG 25/00715

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUET-HEMERY/ROBIN (Notif exp. .parties si radiation) LE : 10 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc03195da062e04112d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00715

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00715

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00715 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNT Minute N° 26/00225 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2924fcdc6046d4766428e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00715

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/00715

    Réf. : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNJ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR [1] par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00715

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [F] épouse [E] C/ [H] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Caroline VARIN PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4552cdc6046d47ab86b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00715

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00715

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00715 - N° Por

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00715

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00715

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDP MINUTE N° : 26/00027 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00715

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00715

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00715 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDS O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d834cdc6046d4707e5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT de PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL47 72I 0A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] c/ Société civile immobilière [Y] Grosse le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00715

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4G Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. CONCEPTION CONSTRUCTION MAISONS BOIS (CCMB) représentée par Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac67cdc6046d472a03bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF45 Nac :5BA Minute: Jugement du : 02 février 2026 Monsieur [U] [Z] c/ Monsieur [G] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 9] [Localité 3] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69868666cdc6046d474acebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00418 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [R] [O] [Q] [Z] épouse [O] ET : [V] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944957cdc6046d47ac60bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1