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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date

ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 23/02837

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/02837

C 3 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/179) rendue pa

Lire la décision → Vérifier la source 69f97b9ecdc6046d47a172de
ca renvoi 30/04/2026 ca_grenoble n° 23/03512

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/03512

C 1 N° RG 23/03512 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00247) rend

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/01708

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/01708

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute R.G. N° N° RG 24/01708 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00368) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALE

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02633

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02633

C3 N° RG 25/02633 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-

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ca irrecevabilite 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02691

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02691

C 9 N° RG 25/0269 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYAN Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 24/012524) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Fo

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/01443

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/01443

C8 N° RG 24/01443 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGWO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00751) rendue par

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/02558

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02558

C8 N° RG 24/02558 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00560) rendue par

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/02580

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02580

C8 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 202

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/02823

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02823

C7 N° RG 24/02823 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 17/00242) rendue par

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/02827

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02827

C7 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00183) rendue par

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/02889

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02889

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 avril 2026 N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMW C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00148) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 25 juin 202

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/03951

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03951

N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB6 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00612) rendu par le tribunal

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 24/03975

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03975

N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPFF C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribuna

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/00003

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/00003

C7 N° RG 25/00003 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisati

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/00364

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/00364

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4C C7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement rendu par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] en date du 07

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02640

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02640

N° RG 25/02640 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX46 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00435) rendue par le

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02803

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02803

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00302 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 18 juille

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02809

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02809

N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Pr

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/02981

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02981

N° RG 25/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYU7 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R460) rendue par le Tr

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ca other 30/04/2026 ca_grenoble n° 25/04236

CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/04236

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3HN APPEL ordonnance de référé en date du président du TJ de [Localité 1], en date du 27 n

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1