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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00499

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T5R N° de minute : Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 c/ La société ENEDIS DEMANDERESSE Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92621cdc6046d472db6db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00499

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00499

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cd0cdc6046d470a476d
  • ca other ca_douai n° 26/00499

    CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFW Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00499

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWEA Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c0ecdc6046d47dd1ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00499

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d96cdc6046d47068d7d
  • ca other ca_orleans n° 26/00499

    CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°158 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLV4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00499

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00499

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd67ccdc6046d47f16098
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00499

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00499 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00499

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00499

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00499

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 26/00499

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KF6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985369fcdc6046d471e1bdf
  • ca other ca_lyon n° 26/00499

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00499

    N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFE Nom du ressortissant : [O] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6973755ecdc6046d476b4b9f

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