Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00499
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T5R N° de minute : Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 c/ La société ENEDIS DEMANDERESSE Le SYNDICAT CGT ÉNERGIE 93 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00499
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00499
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_douai n° 26/00499
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFW Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] né le 27 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00499
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWEA Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00499
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00499 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2T Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 08/10/2025 : concernant l
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ca other ca_orleans n° 26/00499
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°158 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLV4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00499
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00499
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00499
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00499 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00499
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00499
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00499
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 26/00499
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KF6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAN
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ca other ca_lyon n° 26/00499
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00499
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFE Nom du ressortissant : [O] [R] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matiè
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