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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj31483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00036

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00036 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULI Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [V] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4885cdc6046d47b5498c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00035

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULG Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4881cdc6046d47b5494a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00268

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00268 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZD Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me WIBAULT 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa487bcdc6046d47b548a7
  • tj Se déclare incompétent tj31483 n° 25/00244

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00244 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSG Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 04/05/2026 1 FE + 1 ccc Me BENOIDT VERLINDE 1 ccc Cabinet MONFERRAN 1 ccc doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00216

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00216 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLM Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DIAKA 1 ccc Me DUBOIS 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00170

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00170 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TEZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ABADIE 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc dossier JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00159

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00159 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAV Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc selarl REDON REY 1 ccc dossier JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00040

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULM Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc SCP [Z] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00033

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00033 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [X] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa485dcdc6046d47b54694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UJU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc M. [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa485acdc6046d47b54650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UG2 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [Z] 1 ccc M. [E] [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00462

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S7B TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4899cdc6046d47b54adf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00320

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00320

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SST TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4891cdc6046d47b54a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00397

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00397 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRR TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b880cdc6046d4722df8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00263

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00263

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b87ccdc6046d4722df36
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 24/00208

    TJ 31483, 28 avr. 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 24/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ed7cdc6046d47e294b4
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 22/00530

    TJ 31483, 24 avr. 2026, RG 22/00530

    Minute 26/ Ordonnance du 24 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00530 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NXX NAC: 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 Avril 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef307ecdc6046d47b210d1
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj31483 n° 23/00025

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 23/00025

    DOSSIER N° RG 23/00025 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OOT NATURE DE L’AFFAIRE : 51A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 RG 23/00025 DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RCS SAINT ETIENNE 428 268 023, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d96ccdc6046d470f874d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00642

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 25/00642

    DOSSIER N° RG 25/00642 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TQN AFFAIRE [J] [C] / [V] [H], [A] [K] NAC: Autres demandes relatives à la saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : [...

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d967cdc6046d470f86e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00011

    TJ 31483, 21 avr. 2026, RG 26/00011

    DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULU NATURE DE L’AFFAIRE : 60A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d961cdc6046d470f8686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1