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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00002

    TJ 60159, 4 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00612 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSY5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Entre : Monsieur [Q] [O] né le 28 Novembre 1965 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba09ccdc6046d47d7831d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00659

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/57 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] épouse [L] C/ [W] [L] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc439cdc6046d473b8256
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00123

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/63 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBW JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [K] [I] épouse [U], [M] [X] [N] [U] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc431cdc6046d473b81e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01059

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/61 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [W], [P] [B] épouse [E] C/ [F] [T], [D] [E] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc42dcdc6046d473b818f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00383

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/62 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [S] C/ [G] [T] Grosse et Expédition le à Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc427cdc6046d473b8125
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00230

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTLN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [C] [F], [D] [Q] [L] [Z] ET Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e0cdc6046d47f8d0eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00279

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKO JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Z] [N] [M] [R], [T] [B] [S] [V] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2dccdc6046d47f8d097
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01109

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/59 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [E] [N] épouse [U] [S] C/ [X] [C] [U] [S] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2d6cdc6046d47f8d021
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00918

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00918 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [V] [W] [H] [O] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2cdcdc6046d47f8cf65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00318

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/64 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00318 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [M] épouse [R] C/ [A] [R] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2c7cdc6046d47f8cf07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00336

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/65 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTFI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [V] C/ [G] [V] Grosse et Expédition le à Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2c3cdc6046d47f8ce9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/51 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [T] [P] C/ [A] [V] [N] [F] épouse [T] [P] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2becdc6046d47f8ce46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01168

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/01168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/56 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKK3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] [B] [E] C/ [R] [V] [Q] épouse [E] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2b7cdc6046d47f8cdd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/52 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPIA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [O], [P], [G] [F] C/ [B] [V] Grosse et Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2b3cdc6046d47f8cd70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00775

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/53 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] [H] [X] C/ [M] [O] [Q] [J] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf297cdc6046d47f8cafd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00035

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 266/26JCP N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGG ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4a3cdc6046d47c30918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00026

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 263/26JCP N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTA7 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc49ccdc6046d47c3089f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00020

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 262/26JCP N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAR JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc498cdc6046d47c3083e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00028

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 259/26jcp N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBB JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, SA [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc48ecdc6046d47c30759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00030

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 258/26JCP N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBD JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc48acdc6046d47c30705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1