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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00573
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00573
AFFAIRE : N° RG 25/00573 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 10 Octobre 2024 RG n° 1124000080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00573
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00573
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHT Minute JCP n° 247/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00573
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5Q GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00573
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFENDEUR(
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00573
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00573
Minute n° 26/2525 Dossier n° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 16 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00573
TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00573
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00573
TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 25/00573
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00573 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25G DEMANDEUR : S.A.S. APM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLI
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tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00573
TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC5 Minute n°26/00004 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 03 Avril 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00573
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00573
Du 03 avril 2026 56B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EY5 E.U.R.L. [P] C/ [O] [C], [G] [C] - Expéditions délivrées à Me Claire MICHELET - FE délivrée à Me Nadine DESSANG Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/00573
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE7 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00573
MINUTE N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMV Société BATIGERE HABITAT C/ Monsieur, [D], [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00573
TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MT Minute : 26/191 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [D], [Z], [H] C/ , [Q], [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00573
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00573
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00573
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [T] [F] épouse [K] née le 19 Février 1991 à [Localité 1] (USA) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bernard
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00573
TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00573
53B Minute N° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00573
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00573 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00573
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00573
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJK Code NAC : 30B Monsieur [U] [M] Madame [J] [K] épouse [M] C/ S.A.R.L. EMIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00573
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RU MINUTE N°2026/ 99 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [Z] Copie délivrée à prefectu
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00573
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00573
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00573
TJ 61001, 6 févr. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 06 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6O DEMANDEUR S.C.I. RG13 DEFENDEUR M. [F] [A] Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d’ALENCON CADUCITÉ Prononcé
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