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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00003

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF5V Affaire : S.A.R.L. PRODELEC S.E.L.A.R.L. EKIP, es qualité de mandataire judiciaire de la société PRODELEC, C/ S.A.S. PCER [K] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4276cdc6046d47179b83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/02065

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/02065 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVY Affaire : [O] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b426ecdc6046d47179b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02042

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GES4 Affaire : E.A.R.L. [X] C/ Société DEBESSAC COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b426acdc6046d47179ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01787

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVO Affaire : [O] [C] C/ [R] [D] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4267cdc6046d47179a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01782

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVI Affaire : [U] [H] C/ Société URSSAF POITOU CHARENTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4262cdc6046d47179a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02165

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEQ3 50C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8822cdc6046d47d5bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01517

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDO 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb881bcdc6046d47d5bd1b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 23/00214

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 23/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FODQ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb880bcdc6046d47d5bbfb
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00110

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 26/00110

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/116 N RG 26/00110 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJBZ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a357cdc6046d47214df1
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00111

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 26/00111

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/115 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJCG ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a353cdc6046d47214dcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00076

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHRO DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738fccdc6046d472578f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00058

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDC DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3636cdc6046d4716d11d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00052

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GG2K DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3633cdc6046d4716d101
  • tj Homologue l'accord des parties tj16015 n° 25/01792

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Protocole d’Accord Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01792 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b362fcdc6046d4716d0b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00049

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDL DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b362ccdc6046d4716d074
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Constat de vente immobilière Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3627cdc6046d4716d025
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/00815

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Minute n°26/00010 V.N.R Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00815 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion FRANCE TITRISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3624cdc6046d4716d00f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00107

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00107

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/110 N RG 26/00107 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI7A ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda4cdc6046d47e14fd4
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00106

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/111 N RG 26/00106 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI66 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda1cdc6046d47e14faf
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00105

    TJ 16015, 28 avr. 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/112 N RG 26/00105 - N Portalis DBXA-W-B7K-GI62 ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd9acdc6046d47e14f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1