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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00086

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba29fcdc6046d47d7a8bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00086

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X7 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e41cdc6046d47008e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00086

    TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 26/00086

    DOSSIER N° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [S] MOLADJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467edcdc6046d47959967
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00086

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00086

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QM Code NAC : 82C S.C.I. [Q], représentée par son mandataire de gestion la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1] C/ S.A.S.U. O DISCOUNT 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f05cdc6046d47e29803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00086

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa62acdc6046d47c0c498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00086

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OBG JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [E] [G] C/ [W] [D] [S] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc171cdc6046d473b475d
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj70550 n° 26/00086

    TJ 70550, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4345cdc6046d47b4f42f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00086

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHJ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [S] [R] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72decdc6046d474c6e8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00086

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMC Nature affaire : 56C MI n°26/136 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104f6cdc6046d47e1e4bf
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj98818 n° 26/00086

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00086 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG6F Minute N° 26- Notification le : 23 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : CCC - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT CCC - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c6cdc6046d473ab07f
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00086

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00086

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZR5 AFFAIRE : [P] C/ [U] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3eacdc6046d470e057f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00086

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° RG : 26/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHN AFFAIRE : [R] [X] C/ Caisse CPAM, [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [O], demeurant, [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00086

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00086

    - N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH77 N° de minute : 26/00244 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jessica JIMENEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ec3cdc6046d479ea433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00086

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00380 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ7 AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [X] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [X] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e194cdc6046d47102bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00086

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00086

    14 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ7I  Ord n° [S] [R], [O] [W] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Le : Exécutoire à : Me Anaïck CONNAN Copies conformes à : Me Anaïck CONNAN Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab0ccdc6046d473ed63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00086

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00086

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPZ JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b3cdc6046d478230fe
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00086

    CA St Denis Reunion, 11 avr. 2026, RG 26/00086

    N° RG 26/00086 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGB du 11 AVRIL 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Immatriculation 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce7dcdc6046d472a87fd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00086

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZMX AFFAIRE : [A] [Z] c/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le 21 Juillet 1986 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9881ccdc6046d47d2eb95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00086

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c83cdc6046d47d21290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00086

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353S N° Minute : 26/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004386 du 28/10/2025 accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96105cdc6046d47cfdf55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1