Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00638
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00638
N° RC 26/00638 Minute n° 26/313 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00638
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F22Z Numéro de minute : 383/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00638
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00638
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRP Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca other ca_aix_provence n° 26/00638
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00638
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00638
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4H MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00638
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00638
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00638
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2026 à : Maître Virginie METIVIER S.A.S. SOCIÉTÉ BERCY CHAMP DE MARS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00638 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5W N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00638
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Mars 2026 N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YP7 N° : Monsieur [V] [L] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA IARD, Madame [E] [G], CPAM DE HAUTE-SAVOIE DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00638
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00638
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00638 - N Portalis DB2H-W-B7K-34HH Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00638
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00638
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00638
- N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJA5 - Mme [T] [O] Ordonnance du 05 févrie
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ca other ca_paris n° 26/00638
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00638 - N° Portalis
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