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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00019
TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00019
DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICB NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [A] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00019
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKU JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00508 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [U], [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00019
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26T AFFAIRE : [T], [S] C/ [A], [A], [A], [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00019
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00019
Minute n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DQ JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Mme [U] [I] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : Madame [Q] [S] épo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00019
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBZA Affaire : [C] [O], [N] [R] épouse [O] C/ [M] [D] Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me ENGUEHARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 20
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ca other ca_grenoble n° 26/00019
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 26/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M444 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00019
TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00019
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHJ NATURE DE L’AFFAIRE : 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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ca other ca_dijon n° 26/00019
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00019
[I] [K] C/ [C] [H] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYNV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00019
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00019
DOSSIER N° RG 26/00019 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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ca other ca_douai n° 26/00019
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00019
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00019
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00019
Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQW Minute n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQW DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT C/ [L] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : la SELASU NI
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00019
TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00019 N° Portalis DBWM-W-B7K-CRKL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [P] [T] [S] et Madame [A] [K] [X] [G] Le : 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Muriel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00019
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HONR DEMANDERESSE : S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 844 926 311, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00019
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00019
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX6H AFFAIRE : [D] [B] c/ Société [M] FRANCE, [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [B] née le 02 Juin 1974 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00019
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 S.A. [Localité 3] [Localité 4] HABITAT C/ Monsieur [M] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00019
TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 26/00019
RE F E R E N° Du 24 Avril 2026 N° RG 26/00019 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6WQ 30B c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00019
TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV33 RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00019
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJI6 N° minute : 26/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s
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ca other ca_versailles n° 26/00019
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00019
TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00019
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIUG Nature affaire : 78K Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba
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