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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00019

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00019

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c9d195da062e0e419fb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00019

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00133 N° Rôle : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deb4195da062e0493ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00019

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EAPP JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e8195da062e09fd20a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 26/00019

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00045 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJW JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [C] [A] [I] [K] - 000125035698 née le 01 Janvier 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7a6195da062e0c40859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00019

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00019

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRM N° minute : 26/00058 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8823195da062e0b338f2
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 26/00019

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00019

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUAA Minute : 26/00016 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 10 Août 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A. VIVAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b780a195da062e0593e52
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORP JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1f195da062e0776294
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00019

    CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES: S.A. SAINTE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574c6195da062e0d3e33f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00019

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BJT - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BJT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [S] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b1fd6da041962af29bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00019

    TJ 19272, 24 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beb2ad6da0419628df443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00019

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Madame [R] [Y] c/ Madame [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61176884f14adac9f08aad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00019

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK2C NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [A] [H] C/ S.A. LIXXBAIL, S.A. CMM (COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR) DEMANDERESSE : Monsieur [A] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3f284f14adac9ebac6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00019

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAX Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61258584f14adac9f0f319
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00019

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° N° RG 26/00019 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EI [E] [C] C/ S.A. [1] [2] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e771084f14adac9b12a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00019

    88B MINUTE N°26/334 20 Juillet 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SASU [1] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAB CCC délivrées le : à : - SASU [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61124d84f14adac9f06608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00019

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice LA SARL [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8084f14adac9b1c7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00019

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ATR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ISANIC VERDUN représentée par [I] [O], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5953fd93c619cd1f1c7160
  • ca other ca_pau n° 26/00019

    CA Pau, 13 juill. 2026, RG 26/00019

    N° de minute : 26/2023 RG : 26/19 N° PORTALIS : DBVV-V-B7K-JM51 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégation du premier président, assisté de Sabine TOURNEMINE, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a13593c619cd1ff89733
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj63113 n° 26/00019

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00019

    RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] rerésenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cec93c619cd1fdbf21b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00019

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7YO JUGEMENT Minute : 26/00310 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Aucune [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c459fd6da04196296d115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1