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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00211

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMF Minute : 26/00250 S.A. [W] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df34cdc6046d4796beb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00211

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00211

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28755ecdc6046d47c152c3
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00211

    CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA5K O R D O N N A N C E N° 2026 - 215 du 30 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43bb9cdc6046d472dd08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00211

    Min N° 26/00477 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICQ S.A. FRANFINANCE C/ M. [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5facdc6046d47069a66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00211

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4S3 N° Minute : ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMZ ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis 4, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9d8cdc6046d47d8353f
  • ca other ca_rennes n° 26/00211

    CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-54 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1785cdc6046d47af91c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00211

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00211

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3N JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1a5cdc6046d473b4c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00211

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00211 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXR5 Madame [K] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Avril 2026, Minute n° 26/221 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff37cdc6046d476055eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00211

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00211

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00162 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b30dcdc6046d47226cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00211

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZMW JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.C. CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94114cdc6046d472fc9a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00211

    TJ 10387, 9 avr. 2026, RG 26/00211

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d31cdc6046d473dc21c
  • ca other ca_paris n° 26/00211

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (n°211/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM63V Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e657cdc6046d477b6b19
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00211

    TJ 87085, 6 avr. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX7 Ordonnance du 06 Avril 2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fc07cdc6046d47540b4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00211

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBFB Affaire : Madame [W] [X] [V] [Q] [Z] épouse [S] [R] Le 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fefcdc6046d471d3175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00211

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WP du 26 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], sis, [Adresse 2], [Localité 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b85dcdc6046d4717d928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00211

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWJ Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571bdcdc6046d47a64614
  • ca other ca_toulouse n° 26/00211

    CA Toulouse, 9 mars 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/211 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 mars à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb7d7cdc6046d471d6b0a
  • ca other ca_nimes n° 26/00211

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00211

    Ordonnance N°200 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J33O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mars 2026 [S] [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa985bcdc6046d47b344c8
  • ca other ca_metz n° 26/00211

    CA Metz, 1 mars 2026, RG 26/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6875ccdc6046d47546b61
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00211

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00211

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00211 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccfa3cdc6046d478210bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1