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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00062

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00062

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [B] [T] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473cccdc6046d4796b021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00062

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/390 AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36C3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93d3cdc6046d47d6a0aa
  • tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00062

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQM AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [R] [M] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Madame [R] [M] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d05cdc6046d47b48477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNG6 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [I] [Q] contre M. [O] [K] Grosse : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c39bcdc6046d4723c4fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00062

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIPI NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre S.A.S. C2I, demeurant [Adresse 1], i

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50e0cdc6046d47176bb8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00062

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 26/00062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/62 Rôle N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUA [G] [Q] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN DE [Localité 1] [N] [U] MINISTERE PUBLIC [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a388cdc6046d47ee9faa
  • tj Envoi en médiation tj27229 n° 26/00062

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00062

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] né le 01 Novembre 1989 à DIEPPE (76), demeurant 1 Rue des Cigognes - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931adcdc6046d472e95ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00062

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNT4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [D] [E] DEMANDERESSE OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bc5cdc6046d47f00144
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00062

    TJ 14118, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRR7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad2ccdc6046d479fbd69
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 26/00062

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    RE F E R E N° Du 17 avril 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5OJ 50D c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Christophe HENRION, Maître Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D’AVOCAT CHELIN, Me Camille SUDRON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b87cdc6046d479d29ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00062

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFJ du rôle général [L] [W] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES LA COURETTE [Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - Me Manuel BARBOSA , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac4fcdc6046d473ef14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00062

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLV AFFAIRE : [L], [M] / [H] DEMANDEURS Monsieur [S] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9713ecdc6046d47d11b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5W NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] (SHLMR), immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657eecdc6046d47ea5d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00062

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82351cdc6046d47b25ea6
  • ca other ca_paris n° 26/00062

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2025-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bffcdc6046d479b681f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00062

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CWB MI : 24/00002111 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Anne-sophie LOURME l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f077cdc6046d47ae7150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00062

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00062

    Minute n° 26/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. “ASSISTEAUX” ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE DE TOUS TRAITEMENTS D’EAUX [Adresse 1] [Localité 1] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c216cdc6046d47914343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00062

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00062

    AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPQY NAC : 78H - 2D MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine ZEVACO, greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35fbcdc6046d471edbdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00062

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXU4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXU4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS à Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c1acdc6046d47734d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00062

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXF2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXF2 R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1