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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00108

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00108

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00108

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00108

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYL S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00108

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00108 N° Portalis DB36-W-B7K-DLP3 AUDIENCE DU : 28 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1927ccdc6046d47ed0079
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00108

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00108

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBL du rôle général [E] [N] [X] [N] c/ Société SMABTP la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d5cdc6046d47e34e61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00108

    TJ 16015, 27 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN de la MESURE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [E] [B] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00108

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00108

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUHZ AFFAIRE : [K] [M] C/ [Z] [C], [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme Tiphaine DUMORTIER, GREFFIER : Madame Stéphanie VIGOUROUX,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00108

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 26/00108 - N° Portalis D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00108

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00108

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI3 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d162cdc6046d470ef51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00108

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00108

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTI NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00108

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3V6 DEMANDERESSE Madame [H] [B] née

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00108

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVV Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [D] né le 26

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00108

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGPP N° de minute : 26/00449 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [C] [D] épouse [S] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99454cdc6046d47d3b496
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00108

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00108

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3N Minute: 26/00292 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d60cdc6046d47d224d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00108

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/108- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [L] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priva

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ed8cdc6046d47710dcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00108

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00108

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [F] [A] [J] [Y] c/ [N] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2L Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b5cdc6046d47099c3d
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00108

    CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOUI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 21 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00289 O R D O N

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00108

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6Z Minute : 26/00238 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [N] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Monsieur [T] [N] S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00108

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00108

    - N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Y Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Y N° de minute : 26/00214 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Marc TOULON Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78fecdc6046d47c874ed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00108

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2L 88H Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [O] [R] CPAM DE L’ISÈRE ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1