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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00114

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00114 N° Portalis DB36-W-B7K-DLSA AUDIENCE DU : 04 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b9cdc6046d47a0f322
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00114 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de1cdc6046d47dd2f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00114

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6f2cdc6046d473bb66b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00114

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    N° de Minute : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAQE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bef8cdc6046d47236465
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00114

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AT du 28 Avril 2026 M.I 26/00475 affaire : [X] [M] [E], [F] [D] [U] [R] [E], [V] [G] épouse [E] c/ S.C. SCCV [Localité 3] DE MONLÉON Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26394cdc6046d47021a5e
  • ca other ca_reims n° 26/00114

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00114

    R.G. : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMT ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1959acdc6046d47ed6896
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00114

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LJK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffa1cdc6046d47e178ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00114

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00114

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa63acdc6046d47c0c5a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00114

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYG7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Cindy PIOVESAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda28cdc6046d47c4b83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00114

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5P AFFAIRE : S.A. HALPADES / [T] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d001cdc6046d470edc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00114

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK62 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. CREDIT LOGEMENT a

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb783cdc6046d473fcfad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 13 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3474cdc6046d471ebfea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00114

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00114

    Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFZ [L] [V] C/ S.A.S. FK AUTO, [E] [I] - Expéditions délivrées à Me Ondine PARIS M. [E] [I] - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d49cdc6046d47eefd6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00114

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/114 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [F] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96098cdc6046d47cfd663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00114

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWD N° de minute : S.C.I. du [Adresse 1] au [Adresse 2] c/ S.A.R.L. LBE SERVICES ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. du 22 au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03438cdc6046d47084eb0
  • ca other ca_douai n° 26/00114

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00114

    ARRET DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVT PN/AA rectification erreur matérielle Arrêt CA en date du 28/11/25 1673/25 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25a1cdc6046d47e21592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00114

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00114

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4LH Société NOV’HABITAT C/ [C] [X] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf045ecdc6046d47eb8521
  • ca other ca_montpellier n° 26/00114

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7QI O R D O N N A N C E N° 2026 - 118 du 24 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c385b0cdc6046d47dc6f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00114

    TJ 53130, 24 mars 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLH , [F], [V] minute electronique ORDONNANCE du 24 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 24 Mars 2026 à 10 H 20 par Mme HERPIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b88cdc6046d47d3e567
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00114

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00114

    Trame : W2600114.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [Z] c/ Association SYNDICALE LIBRE VILLA PARADISO MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023598cdc6046d47677a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1