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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00030

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKW [D] [F] [I] [T], [U] [Y] épouse [T] C/ [A] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d37cdc6046d47b6c6ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 [Localité 2], le 23 avril 2026 Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 3] ([Etablissement 1]) AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMY S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e2acdc6046d47aecd83
  • tj Se déclare incompétent tj36044 n° 26/00030

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDMC Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d3acdc6046d47007c37
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 26/00030

    TJ 97120, 28 avr. 2026, RG 26/00030

    Ordonnance de référé du 28 avril 2026-N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZZ Ordonnance du : 28 avril 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société AGENCE IMMO C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e07acdc6046d47263ae5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00030

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGH RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f833cdc6046d4706c15e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00030

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [G] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 1], domicilié : chez Maître [C] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8f6cdc6046d47c22b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00030

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECCU Affaire : S.A.S. LA MARINA C/ Association MUSCULATION GRANVILLAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAYAUD CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC Dossier ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef331dcdc6046d47b25075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00030

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. ILE DE LINE c/ S.A.R.L. BCF LOGISTIQUE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB5F Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-Baptiste FAURE - 31 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8218cdc6046d474d8de8
  • ca other ca_orleans n° 26/00030

    CA Orleans, 22 avr. 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00030 Minute n° Notification du : 22/04/2026 Tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Paul DENIZOT [F] [Y] LE DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aacdcdc6046d473795b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00030

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWS 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce29cdc6046d470ebdc2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ace4cdc6046d479fb866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00030

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNZ NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5f2cdc6046d47d923b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00030

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 258/26JCP N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTBD JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc48acdc6046d47c30705
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00030

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00030 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6CG N° Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI ST.J, société civile immobilière, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4d5cdc6046d47106c80
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj81065 n° 26/00030

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : 26/00094 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFG2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [A], [L] [H] C/ [G] [Q], [B] [Q], [J] [F] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9bfcdc6046d470f8e84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00030

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYST AFFAIRE : Société FRAMATOME IMMO C/ Société JACQUERE, Société ENEDIS, Société ORANGE, COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 1], Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société ENIA ARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b824cdc6046d47a0b09f
  • ca other ca_reims n° 26/00030

    CA Reims, 16 avr. 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE N° du 16/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJW Monsieur [K] [Z] C/ EPSM [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE Madame [L] [W] EPOUSE [Z] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c715cdc6046d4788f312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00030

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7D2 Code NAC : 30B Société FONCIERE DES PRATICIENS C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ca6cdc6046d47805e44
  • ca other ca_versailles n° 26/00030

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 26/00030

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d56cdc6046d47684cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00030

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00030 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJS 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 14 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291aacdc6046d479d9ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1