Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00536 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00536

    TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75C DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] PRESIDENT DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901edcdc6046d479916c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00536

    MINUTE N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHT Monsieur [K] [C] Madame [E] [Q] C/ Madame [P] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb49cdc6046d4797924a
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00536

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00536

    Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGFV CPS MINUTE N° : 26/206 M. [W] [A] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [W] [A] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e12ecdc6046d471023a7
  • ca other ca_nimes n° 25/00536

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUL YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :23/00175 [Q] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d145cdc6046d4789b9a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00536

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00536

    - N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/316 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2L3 le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me GRILLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153fbcdc6046d477fb1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00536

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 25/00536

    14 Avril 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYDQ  Ord n° [U] [C] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD Le : Exécutoire à : la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL SELARL KERGALL Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab30cdc6046d473ed951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OQ JUGEMENT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. B&B INVEST DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] né le 03 Août 1980 à [Localité 2] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5005cdc6046d47b5cbcb
  • tj Envoi en médiation tj2b033 n° 25/00536

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00536

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Référé N° RG 25/00536 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOTS MINUTE N°111 Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDIATEUR L’an deux mil vingt six, le huit avril, Nous, Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0025ccdc6046d476095f0
  • ca other ca_limoges n° 25/00536

    CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00536

    ARRET N° 119 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWMZ AFFAIRE : M. [M] [F] C/ S.A. SOCIÉTÉ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED GV/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0699cdc6046d47d3698d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00536

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL33 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561d8cdc6046d477141c9
  • ca other ca_versailles n° 25/00536

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA43 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d6dcdc6046d47202ddd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00536

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFM MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [A] [M] épouse [C], [B] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [A] [M] épouse [C] Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8a8cdc6046d4722e2e7
  • ca other ca_rennes n° 25/00536

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00536

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°116 N° RG 25/00536 (Réf 1ère instance : 2024001990) S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A.R.L. [3] C/ S.A.S. [4] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me CHAINAY Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e22cdc6046d47db9986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4decdc6046d47e93a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00536

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00536

    53B Minute N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7126ccdc6046d473b085e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00536

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7S MINUTE N° :26/00079 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98440cdc6046d47fcd1a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00536

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRW7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48cdcdc6046d47d9314d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00536

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MARZOUQ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645K N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10893cdc6046d47df25de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00536

    TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUP3 N° de minute : 26/00013 Copie ex délivrée à Me Christophe JAUTZY le République Française Au nom du Peuple Français - JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b231b9cdc6046d475c2702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien GRANDCLAUDE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdaecdc6046d47e3d7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1