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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00202

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVD ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [R] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ef0cdc6046d47d6413f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01632

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 23/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJO6 JUGEMENT Rendu le 5 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [P], [S] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8eeccdc6046d47d640f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00435

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00435

    N° Minute : 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6I JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [O] épouse [P] C/ [G] [P] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f26cdc6046d47b4ab19
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00430

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00430

    N° Minute : 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [I] C/ [X], [A], [M] [S] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f22cdc6046d47b4aacb
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00396

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00396

    N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVZD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [N] C/ [J] [E] [Q] épouse [N] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f1fcdc6046d47b4aab5
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00368

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00368

    N° Minute : 26/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVX6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [M] [L] C/ [G] [P] [F] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f1bcdc6046d47b4aa65
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00347

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00347

    N° Minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVTT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [I] épouse [F] C/ [A] [F] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f18cdc6046d47b4aa1a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00328

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00328

    N° Minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [D] [R] C/ [L] [W], [C], [H] [G] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f14cdc6046d47b4aa07
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 26/00197

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/39 Dossier N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJR Jugement en interprétation du 04 mai 2026 Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea40cdc6046d47978002
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01643

    TJ 40192, 28 avr. 2026, RG 25/01643

    N° Minute : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01643 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT55 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 [Adresse 1] Contentieux AFFAIRE S.A.S. FLEXILOC C/ S.A.R.L. COUVREUR DU BORN NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BERRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26d5cdc6046d47dddc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00238

    TJ 40192, 28 avr. 2026, RG 26/00238

    AFFAIRE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10307cdc6046d47e1bd42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01780

    TJ 40192, 28 avr. 2026, RG 25/01780

    AFFAIRE N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102fecdc6046d47e1bccf
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01574

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/28 Dossier N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTX6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102fbcdc6046d47e1bc75
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00001

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/35 Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUX2 ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f7cdc6046d47e1bc28
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00099

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/37 Dossier N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCN ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f5cdc6046d47e1bc11
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01375

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/30 Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTHS ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Marion COUSIN-CERES, reçue au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102eacdc6046d47e1bb4a
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01823

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/31 Dossier N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUNX ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ; Vu l’article 28 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e8cdc6046d47e1baf9
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01825

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/32 Dossier N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUN2 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ; Vu l’article 28 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e5cdc6046d47e1baa8
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01836

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/34 Dossier N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOR ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Pascale HAURIE, conseil de [J] [K], en date du 08 décembre 2025 ; V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e0cdc6046d47e1ba48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00543

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00543

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/196 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7P JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2855cdc6046d47b135b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1