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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02691

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02691 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLAN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2e1cdc6046d47d7ae05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00597

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFH3 Code NAC 78H Contestation en matière de saisie des rémunérations JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2dbcdc6046d47d7ad94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00404

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00404

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWUN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5142cdc6046d47b5e33f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00403

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00403

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWUB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa513fcdc6046d47b5e31b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00409

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00409

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWVR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa513ccdc6046d47b5e2c1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04089

    TJ 14118, 4 mai 2026, RG 24/04089

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ac0cdc6046d4767e26c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01359

    TJ 14118, 4 mai 2026, RG 25/01359

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [Z] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (CÔTE D’IV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ab7cdc6046d4767e1ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02257

    TJ 14118, 4 mai 2026, RG 24/02257

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I25I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ORAN - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba392cdc6046d47d7bd3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00142

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTHH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6f6cdc6046d473bb6cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00114

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6f2cdc6046d473bb66b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00104

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTOG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6eecdc6046d473bb617
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00091

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6ebcdc6046d473bb5c0
  • tj Homologue l'accord des parties tj14118 n° 26/00073

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT4L Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6e7cdc6046d473bb599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00061

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRFN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6e4cdc6046d473bb54a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00025

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2A Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6d9cdc6046d473bb45f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00017

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRLA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6d2cdc6046d473bb3af
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 26/00012

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6cccdc6046d473bb32c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00005

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRIM Minute N° ORDONNANCE du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c9cdc6046d473bb309
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00002

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c7cdc6046d473bb2bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00001

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQYA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c4cdc6046d473bb288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1