Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/00680
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/00680
4ème Chambre ARRÊT N°118 N° RG 25/00680 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTSZ (Réf 1ère instance : 21/02755) S.A. ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] S.A.R.L. M2C S.C.O.P. S.A. S.C.O.P. S.A. SCOBAT Société SMABTP S.A. S.A. ACTE IARD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00680
TJ 97120, 28 avr. 2026, RG 25/00680
N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQBY DU 28 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00680
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [Q] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGVV Décision n° 293/2026 Notifié le à - Mme [Q] [S] - MAISON DEPART
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/00680
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/00680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI46 AFFAIRE : [G] [W] / .CPAM [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
-
tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00680
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBXA-W-B7J-F67K ------------- [L] [O] épouse [E] C/ [Q] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00680
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66G Minute : JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [C] [X] C/ [Z] [J] [Q] [S] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_colmar n° 25/00680
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00680
MINUTE N° 26/182 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00680
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QO Copie exécutoire à : Maître Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00680
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH27 Minute signée électronique JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société MATERA dont le siège social e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQJ JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société SEMIV C/ , [W], [T] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00680
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Monsieur [F] [V] C/ CPAM RED copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00680
TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJJ MINUTE N° : 26/00047 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00680
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : à toutes les parties et Mr [R] ( conciliateur) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624O N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00680
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQQ MINUTE N° : 26/00459 Société SMA c/, [S], [V],, [A], [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame, [S], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BRUMM-GODET COUR D’APPEL D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00680
TJ 14118, 5 mars 2026, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPYQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00680
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00680
N° RG 25/00680 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [C] [S], [Z] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00680
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00680
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
-
ca other ca_amiens n° 25/00680
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/00680
ORDONNANCE N° 20 Copies certifiées conformes M. [E] [L] Me Ludivine SAINTYVES-RENOUARD Me Zineb ABDELATIF Me Anaëlle BARLOY M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Anaëlle BARLOY COUR
-
tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/00680
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GW Minute n°2026/148 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [Q], demeurant 08 lotissement Kirchberg - 57480 KIRSCH LES SI
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00680
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00680
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00680 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles