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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00684

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00684

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7P AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6bfcdc6046d47d7f8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00681

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00681

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7N AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6bbcdc6046d47d7f89f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00680

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00680

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7M AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6b8cdc6046d47d7f873
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00676

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00676

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7H AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE venant aux droits de la S.A. [Adresse 1] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6b4cdc6046d47d7f815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00020

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2G JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT SUR LA DEMANDE DE SUSPENSION DE MESURE D'EXPULSION Madame Isabelle WALTER, Juge des contentieux de la protection chargé du surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5533cdc6046d47b62df9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00045

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/45 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5531cdc6046d47b62dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00008

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIM AFFAIRE : S.C.I. SCI [X] C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LOYERS COMMERCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d1cdc6046d474979d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj55545 n° 25/00011

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ4 DEMANDEURS Madame [M] [Z] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f903b3cdc6046d479937af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00043

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/43 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7b7cdc6046d47241cd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00041

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4R MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7b4cdc6046d47241c7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00490

    TJ 55545, 28 avr. 2026, RG 25/00490

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQPA AFFAIRE : [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES, représentée par Me [I] [L] es qualité de liquidateur de la SARL LD MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c3acdc6046d47e3ab19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00040

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4F MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840dcdc6046d474db413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00039

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR3K MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840bcdc6046d474db3f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00038

    TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Céline PIERRON, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en notre cabinet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1669fcdc6046d47812fcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00036

    TJ 55545, 16 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention Copie notifiée contre émargement sur la minute et délivrée le JEUDI 16 AVRIL 2026 à : sur ... pages. Le greffier, DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2L MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1669ccdc6046d47812f78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00037

    TJ 55545, 14 avr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/37 Nous, Céline PIERRON, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb12dcdc6046d473f535a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00004

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 361 703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8193ecdc6046d47b18865
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00023

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 9 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRS6 AFFAIRE : [P] [S], [M] [S] C/ S.A.R.L. DEMOLITION ISOLATION FACADE ELECTRICITE RENOVATION (D.I.F.E.R.° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81936cdc6046d47b187b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00035

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81934cdc6046d47b18773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00034

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81931cdc6046d47b1872c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1