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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00073

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00073

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9c7cdc6046d47d833bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2JO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bfcdc6046d47d83323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00047

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2CQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GARENNES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bbcdc6046d47d832c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00034

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00034

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b8cdc6046d47d8325d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00530

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b4cdc6046d47d83223
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/00472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b1cdc6046d47d831ba
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00098

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AMITIES TSIGANES - ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES - en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9a6cdc6046d47d830f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00094

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9a4cdc6046d47d830a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00092

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4HA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier FIRTION, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba99ecdc6046d47d8303a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF2 JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET BENEDIC, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba99acdc6046d47d82fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02269

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 25/02269

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQI JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba997cdc6046d47d82fab
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00452

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00452

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QD JUGEMENT DU 05 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba993cdc6046d47d82f4d
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01626

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/01626

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 05 Août 1991 à [Adresse 3] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b876bcdc6046d471fde8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00964

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00964

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2452cdc6046d47156747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00675

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/00675

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04829acdc6046d47984752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00989

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00989

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00989 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048293cdc6046d479838d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00987

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00987

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00987 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048290cdc6046d47982e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00986

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00986

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02419ecdc6046d4768682a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00985

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00985

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02419acdc6046d47686804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00984

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00984

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024196cdc6046d476867aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1