Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00398
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4PK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2026JC188 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2026 suivant déclaration d
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ca other ca_toulouse n° 26/00398
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/400 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 14h Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conna
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00398
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 26/00398
RG : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/356 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [G], [C], [
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ca other ca_nimes n° 26/00398
CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00398
Ordonnance N°378 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00398
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUC4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [A] [B] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00398
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00398
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33D ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00398
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00398
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00398 - N°
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ca other ca_lyon n° 26/00398
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2025, enregistrée sous l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00398
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF76 MINUTE N° : 26/00684 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [A], [H] [A] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à :Madame [H] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00398
TJ 76351, 5 avr. 2026, RG 26/00398
/ N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF3 Dossier [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 11h00 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00398
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00398
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN + 1 CCC à Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [W] [L] [V], [P] [K], [E] [D] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00398
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00398
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OHQ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 26/00398
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE, S.A.S. CIM BELVEDERE IEC c/ Société, [Adresse 1] N°26/ 284 Du 27 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MV
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00398
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7V2 AFFAIRE :, [D], [U], [F] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à , [I], [O], [D], [U] , [X], [F] au Sce civil p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00398
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VABU Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00398
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00398
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF34 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00398
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNI Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00398
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 26/00398
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FEVRIER 2026 Minute N° 136/26 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 26/00398
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° 130 N° RG 26/00398 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQW (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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