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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00947

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 49/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES (STPFA) immatriculé au RCS [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9100cdc6046d47d66b9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00756

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5XN Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b94cdc6046d471318bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00072

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67V Décision n° 328/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b8dcdc6046d47131858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00017

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OQ Décision n° 327/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b89cdc6046d4713180b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00016

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OP Décision n° 326/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b86cdc6046d471317e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S.U. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67B Décision n° 325/2026 Notifié le à - S.A.S.U. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b83cdc6046d47131776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00067

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Mme [Z] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBE Décision n° 316/2026 Notifié le à - [Z] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022967cdc6046d47669736
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00519

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : M. [S] [O] [J] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DQ Décision n° 317/2026 Notifié le à - [S] [O] [J] - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022964cdc6046d476696ed
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00557

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : M. [W] [V] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HF Décision n° 318/2026 Notifié le à - [W] [V] - Société [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02295fcdc6046d47669693
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00748

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [V] [X] Dossier : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLE Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [V] [X] Copie le à - SELARL ACO AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02294fcdc6046d47669589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [S] [E] Dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBF5 Décision n° 323/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [E] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022949cdc6046d47669525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00222

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [C] [T] Dossier : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARQ Décision n° 322/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [T] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022946cdc6046d476694dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00057

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63I Décision n° 323/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022937cdc6046d476693d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00585

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00585

    MINUTE : 26/00315 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22D AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa402bcdc6046d47b4bd61
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00279

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLZ N° Minute : 26/00232 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec2ccdc6046d4797a1da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00278

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLU N° Minute : 26/00231 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec29cdc6046d4797a1cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00277

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMK3 N° Minute : 26/00230 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec27cdc6046d4797a186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00276

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMKS N° Minute : 26/00229 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec25cdc6046d4797a176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00275

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMKC N° Minute : 26/00228 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec22cdc6046d4797a123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00274

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJZ N° Minute : 26/00227 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec1fcdc6046d4797a114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1