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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00686
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00686
N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F] [V], deme
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00649
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00649
N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00648
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00648
N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00556
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00556
N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00488
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00488
N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. IMMO ESTEVE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00284
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00284
N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AVIA-PATH, im
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00385
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00385
N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [C], né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00212
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00212
N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUYV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NUYV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [N], [B], [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00602
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00602 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZB DEMANDERESSE : S.C.I. LIBERTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 400 656 898, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02645
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 25/02645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAG DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS OBM CONSULTING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00121
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMA Minute N° 26/00113 AFFAIRE : [E] [K] C/ [I] [O] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06846
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/06846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 24/06846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUY Minute N° 26/00108 AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.R.L. [U] [B] SERVICE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05250
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 05 mai 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JE Minute N° 26/0107 AFFAIRE : [H] [I] C/ URSSAF PACA prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit si
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00773
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDY4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [V] é
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05205
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05205
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/05205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3HM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [S], [Z],
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05126
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05126
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05126 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4N3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [D] [P]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01308
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/01308
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ4W N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [U]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00040
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/00040
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNIK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [D], dem
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00375
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00375
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45O N° Minute : 26/256 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffi
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00421
TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00421
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5LD N° Minute : 26/257 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff
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