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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00312

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/00312

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 S.A.S. DOMUS FONCIERE c/ S.A.R.L. [P] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcffa4cdc6046d47f9cfa6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00312

    TJ 30189, 29 avr. 2026, RG 26/00312

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [D] [N] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27682cdc6046d4703a5f9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00312

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00312

    N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NE NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nelly MAGENDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [M] [Y], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91142cdc6046d479a33c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00312

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Avril 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LEN N°de minute : La société [S] [W] c/ Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES [S] [W] DEMANDERESSE La société [S] [W] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9264dcdc6046d472dba25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00312

    TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVG Mme [L] [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16035cdc6046d4780adbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00312

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXYT AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628793c619cd1f80baa6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00312

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00312 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSHG DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet KEYS IMMO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec16dcdc6046d47e69596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00312

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00312

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00312 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c507cdc6046d4719101e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00312

    TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00312

    / N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [N] 2026 pour notification à [N] [S] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93831cdc6046d47f62385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00312

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00312

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed7ccdc6046d478e14b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00312

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM7 DEMANDEUR : M. [A] [U] Représenté par Maître Cécile GUIZOL, avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [A] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425a1cdc6046d478a8783
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIF N° de Minute : 26/262 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [T] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8bcacdc6046d4744998b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00312

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb356cdc6046d47cef2d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00312

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LGC ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986166acdc6046d4737bbe2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00312

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLX Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ae1bcdc6046d470a3c74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00312

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00312

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15 Heures 05, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c91cdc6046d47fedda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00312

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NYW MINUTE:26/0084 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a76cdc6046d47817476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1