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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1801 n° 2025J00049
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025J00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL TGS France Avocats - Maître MOREAU Tiphaine -31 [Adresse 2] [Loc
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tcom 1801 n° 2026F00283
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00283
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F283 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL NOVODIFF VIERZON [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 1801 n° 2026F00193
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F193 Numéro de Procédure collective : 2026RJ97 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 1801 n° 2026F00169
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 1801 n° 2026F00124
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [K] [L] [C] [T] née [Y] (EI) [Adresse 1] [Locali
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tcom 1801 n° 2026F00123
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 1801 n° 2026F00120
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ALEV BOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 1801 n° 2026F00119
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS OPUS FORESTIERES [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 1801 n° 2026F00039
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688
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tcom 1801 n° 2025F00767
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SASU BITURIGES VINS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1801 n° 2025F00769
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F769 Numéro de Procédure collective : 2015RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [A] [Z] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 491 160 560 RM 18
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tcom 1801 n° 2025F00768
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F768 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS ALL SERVICES [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 1801 n° 2025F00752
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective : 2025RJ151 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL L.T.L. RENOVA
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tcom 1801 n° 2025F00750
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F750 Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU [A] [E] [Adre
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tcom 1801 n° 2024J03510
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2024J03510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J3510 ENTRE : * SARL SPIRA - CLIM Numéro SIREN : 399611805 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître NEYRET Anne substituée par M
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tcom 1801 n° 2026R00001
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CREALEX - Maître GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexand
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tcom 1801 n° 2025R00012
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N] Numéro SIREN : 423
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tcom 1801 n° 2026F00251
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00251
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F251 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 1801 n° 2026F00247
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 1801 n° 2026F00098
T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [J] [K] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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