Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00339
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKQS [N] C/ [G] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE Madame [E] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00339
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR2E AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [F] [E] [I] délivrées le 04/05/2026 à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00339
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQEF MINUTE n° 26/89 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00339
TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJPY S.A. COFIDIS, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] métropole sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [S] [Q]
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ca other ca_limoges n° 25/00339
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00339
ARRET N° . N° RG 25/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3T AFFAIRE : S.A.R.L. ATR [Q] C/ S.A.S. LE FRANCE & CO MAV Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Jean-louis ROUSSEAU, le 23-04-2026
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tj Expertise tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Dossier : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM3 Décision n° 268/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_paris n° 25/00339
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00339
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CO DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] et Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur, comparant Madame, non c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00339
MINUTE N° N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44A Société CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [S], [V], [H] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 CRÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00339
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00339
RG : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GP2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/418 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z], [E] [C] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00339
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00339
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A., [D] HABITAT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00339
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00339
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6UZ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE C/ M. [G] [E] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE, dont le siège social est sis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00339
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W6L JUGEMENT Minute : 26/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 25/00339
TJ 2a004, 3 mars 2026, RG 25/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 03 Mars 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG2H _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00339
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00339
Jugement du 03/03/2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJU MINUTE N° : 26/21 [Z] [H] épouse [G] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Z] [H] épouse [G], es qualité de représentante légale de sa fille [G] [W] (mineure) MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Aurélie CUZIN
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ca other ca_reims n° 25/00339
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00339
R.G. : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTX ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 31
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00339
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQC DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Envoi en médiation tj57463 n° 25/00339
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00339
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00339
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00339
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHJ AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. PAYSAGES ET PISCINES DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00339
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 3
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