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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj19272 n° 25/00223

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 25/00223 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4C NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : La SAS [R] 1, Société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e151ccdc6046d475b365a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 24/00395

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 24/00395 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBPZ NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [E] [P] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1518cdc6046d475b35fe
  • tj Désistement partiel tj19272 n° 23/00488

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 23/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 23/00488 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6RF NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : [Adresse 1], Assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1515cdc6046d475b35a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 22/00643

    TJ 19272, 5 mai 2026, RG 22/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 22/00643 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4PT NATAF : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [I] [C] né le 06 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1511cdc6046d475b3582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00015

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNO Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - M. [Y] - M. [C] - Mme [H] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6797cdc6046d477d4542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00145

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNI Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6794cdc6046d477d44e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00144

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00144 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNG Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6792cdc6046d477d44c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00134

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFLL Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me PRADIER - Me ETCHEVERRY 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6790cdc6046d477d4493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00047

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDAR 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e154bcdc6046d475b3a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00036

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [T] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUSIN MARLAUD - Mme [B] 1 copie exécutoire à : - Me COUSIN MARLAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1546cdc6046d475b39a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00131

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00131 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCNU 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MATL - Mme [B] 1 copie exécutoire à : - Me MATL 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e153ccdc6046d475b38c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00130

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00130 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAT 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1538cdc6046d475b386d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00123

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1534cdc6046d475b383f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 24/00075

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00075 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBOA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e152dcdc6046d475b379f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00036

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00036 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MATL - Me ETCHEVERRY 1 copie exécutoire à : - Me MATL 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1527cdc6046d475b3730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00021

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGIN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e150ecdc6046d475b352c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00200

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00200 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1507cdc6046d475b34ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00189

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00189 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBG 5AC Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Minute n° : copies délivrées le : 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1501cdc6046d475b3400
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00188

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14fbcdc6046d475b3386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00187

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00187 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14f6cdc6046d475b3322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1