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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL2 Minute n° Copie exécutoire le 05/05/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6808cdc6046d47b79660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00080

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT6 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT6 MINUTE N° : 26/00073 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : S.C.I. ISAURE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], gérante DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9dccdc6046d4725b8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00080

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBW Minute n°26/00192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e96cdc6046d4720f6bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00080

    TJ 57463, 29 avr. 2026, RG 26/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7QP Minute JEX n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [P] [I] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fcccdc6046d47031a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00080

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094e2cdc6046d476fe195
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00080

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00080

    N° minute : 26/00224 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UO du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27837cdc6046d4703c91f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00080

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TQX AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbd3cdc6046d47e12ba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMBL Société INTERASSURANCES RCS [Localité 2] N° 498 438 563. C/ [L] [C], [O] [N] [Y] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04891ecdc6046d4799093c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00080

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00080 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHC Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [Z] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 17/4/26 à M [Z] à Préfecture Exécutoire délivrée le 17/4/26 à M [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae4cdc6046d479f97ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00080

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d613cdc6046d470f4375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00080

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA3 AFFAIRE : S.C.I. SCI JM IMMO C/ S.A.S. MY [V] ORIGINAL, [M] [H], [K] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00080

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [U] / [J] [O], S.A. GAN ASSURANCES N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEX Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d34cdc6046d47806cb6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00080

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00080

    Expéditions le : Minute n° 26/00113 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c99cdc6046d47eeef0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00080

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00159 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b22dcdc6046d47225dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00080

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : Maître Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00176 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00241cdc6046d47609383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00080

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    14 Avril 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZY2  Ord n° S.A. PACIFICA c/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab0fcdc6046d473ed698
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00080

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00080

    Notifiée le 14/04/2026 La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) et à la S.A.S. MOTU LINK AIRLINE (LS) ORDONNANCE N° : 26/00097 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLGA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b74cdc6046d4747165c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00080

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00080

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6X7 Code NAC : 82C Monsieur [X] [J] C/ Madame [Q] [U] S.A.S.U. SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S. BEST INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96defcdc6046d47d0dd60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00080

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 26/00080

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8292fcdc6046d47b2e0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1