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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2769 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 21/01063

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/01063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVSD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 12 Août 1991 à [Localité 3] (VAR) [Localité 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce37ecdc6046d47f7a2f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00641

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/00641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce370cdc6046d47f7a1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02751

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 20/02751

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBWF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (VAR) domiciliée : che

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce360cdc6046d47f7a0c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01677

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 26/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 26/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6XDQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Q] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2dfcdc6046d47f7979c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00064

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier si

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce25acdc6046d47f78dfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/10791

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/10791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/10791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VTH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [D] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e56cdc6046d47d635e6
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05234

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETW G

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04905

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLG Expé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03619

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/03619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/03619 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4K Expé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05233

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETU Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8db5cdc6046d47d62a91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04783

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04783 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BY5 Expé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03596

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XY7 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8daccdc6046d47d629ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05350

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FO6 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8da3cdc6046d47d62935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05231

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETI Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d9fcdc6046d47d62905
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04731

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026V - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4F Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d9bcdc6046d47d628a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02846

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJV Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d97cdc6046d47d62842
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11447

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/11447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/11447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63UZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [A] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d91cdc6046d47d627c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05299

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FEC PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d8acdc6046d47d6272a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05223

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQP Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d86cdc6046d47d6270c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04729

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 -Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A3O PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d7fcdc6046d47d62678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1