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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00013
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F01843
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1843 Numéro de Procédure collective : 2025RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [P] [Localité 1] REZOLLE [Localité 2] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01838
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01634
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1634 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 197 426 RCS
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tcom 4202 n° 2025F01632
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026R00085
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 05 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026. ENTRE Mon
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tcom 4202 n° 2025R00195
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2025R00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégea
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tcom 4202 n° 2026R00102
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R102 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE
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tcom 4202 n° 2026R00091
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS
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tcom 4202 n° 2026R00090
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2
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tcom 4202 n° 2026R00079
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R79 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2026R00078
T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R78 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2026F00639
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective : 2026RJ219 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR: Monsieur [L] MD [O] [R] [Adr
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tcom 4202 n° 2026F00635
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F635 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : L' EPIC Business France [Adr
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tcom 4202 n° 2026F00634
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F634 Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SOCIETE GENERALE [Adr
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tcom 4202 n° 2026F00629
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F629 Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBIL
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tcom 4202 n° 2026F00620
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2026F00316
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F316 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2026F00315
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F315 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS QIOVA [Adresse 1] [Lo
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tcom 4202 n° 2026F00308
T. com. 4202, 29 avr. 2026, n° 2026F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F308 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TWO T CLEAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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