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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00678
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JALOU SPLENDIDES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2026F00677
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2026F00674
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F674 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 53
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tcom 4202 n° 2026F00638
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION
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tcom 4202 n° 2026F00633
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F633 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SMA SA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2026F00624
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00623
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F623 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GAME'OFOREZ
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tcom 4202 n° 2026F00622
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F622 Numéro de Procédure collective : 2025RJ204 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] In
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tcom 4202 n° 2026F00621
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F621 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES REVETEMENTS DU FOREZ [
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tcom 4202 n° 2026F00419
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2026F00418
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F418 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2026F00417
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 4202 n° 2026F00413
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F413 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2026F00412
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F412 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Loc
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tcom 4202 n° 2026F00367
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F367 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS R.lud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 066
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tcom 4202 n° 2026F00365
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ122 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948
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tcom 4202 n° 2026F00321
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2026F00291
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00291
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880
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tcom 4202 n° 2026F00169
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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tcom 4202 n° 2026F00044
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit
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