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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JZ N° MINUTE 26/00395 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00035

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/00035

    RG - N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLO formule exécutoire à la SCP CABINET 80 BRETEUIL, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d06bcdc6046d4724cadb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00035

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00035 N° Portalis DBXA-W-B7J-F4EZ ------------- [F] [O] [P] [R] épouse [X] C/ [U] [G] [T] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad7dcdc6046d4739dd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00035

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [K] [W] N° RG 25/00035 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00035

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00035

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2Y N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . MSA CCC à Me PLAINECASSAGNE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df73cdc6046d4736c022
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00035

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXCK Minute n° 26/25 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : SGC, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], non-comparante ; DÉFENDEURS : , [1], demeurant Chez, [2] -, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad595cdc6046d478c499d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S567 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’Expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa65cdc6046d4716b02c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00035

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00035

    Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bab4cdc6046d47b3c05c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00035

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLF3 CREDIT IMMOBILIER [K] FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce83cdc6046d4761ae5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00035

    Du 16 mars 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6X2 SA, [Adresse 1] C/ , [Y], [X],, [P], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193f9cdc6046d47b08e5d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00035 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4H2 , [W], [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à -, [W], [N] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme à - CRRMP de Bretagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb714dcdc6046d47290215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00035

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° : 25/00030 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RC 25/00035 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 Grosse et copie le : à Me Hubert VEAUVY Copie le : à Préfet d'[Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00035

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00035

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6Z AFFAIRE syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ [W] [V], [C] [M] épouse [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5490bcdc6046d47a3b3ed
  • tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00035

    Jugement N° : 26/00016 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFCB Nature de l’affaire : 26G0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [P] [R] Mme [N] [I] [D] JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE CCC : (LRAR) [Y] [P] [R] [N] [I] [D] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bda6cdc6046d4736447d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444f0cdc6046d47f3acf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00035

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00035

    RG N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQO S.C.I. DU PETIT CHATEAU C/ Monsieur [V] [E], Madame [W] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00035

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PSK Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f8f6cdc6046d47f704b8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00035

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZX N° dossier BDF : 000124019879 CREANCIER DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3c6cdc6046d47b509bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00035

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00035

    Code NAC : 5AH N° RG 25/00035 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQD (anciennement RG25/00004) Minute n° 26/00048 [Q] [U] C/ S.C.I. DELEOTOM JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] né le 07 Août 1985 à PARIS 13 (PARIS) 10 Lieu dit le Plessis Sico

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a3cdc6046d47800eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1