Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj07186 n° 22/02917
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 22/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/02917 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3DP Exp : la SELAFA AVOCAJURIS la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO la SCP P
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/02135
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02135 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFJ copie exécutoire : la SELAFA AVOCAJURIS Me Emilie SOUBEYRAND Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la
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tj MEE - incident tj07186 n° 24/01282
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01282 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EELQ copie executoire : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS Rendue par Guillaume RENO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00773
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5V AFFAIRE : [X] [F] [R] / [B] [S] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciair
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tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00751
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERE4 AFFAIRE : [B] [N] / [R] [P] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01606
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLY AFFAIRE : [E] [W] / [B] [W] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01605
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLX AFFAIRE : [U] [C] / [I] [C] épouse [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01128
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXM AFFAIRE : [Z] [H] / [U] [S] épouse [I], [F] [I] épouse [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00486
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ25 AFFAIRE : [I] [S] [Z] / [X] [G], [V] [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01604
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLB AFFAIRE : [M] [T] / [I] [T] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00297
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO63 AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. MENUISERIE [H] DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] demeurant Josef-Rutz-Str. 33, 68307 MANNHEIM (Allemagne) Madame [L] [F] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00044
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSS AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE / S.A.S. [I] [O] DEMANDEUR : S.A.S. CEETRUS FRANCE ayant son siège 243-245 rue Jean Jaurès, 59650 VILLENEUVE D’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00023
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV6 AFFAIRE : [I] / [Q] DEMANDEURS : Madame [M] [N] [I] épouse [A] demeurant 140 Chemin de la Lauze, 07120 LABEAUME Madame [Y] [E] [X] [W] demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00066
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB3 AFFAIRE : [Y] / Syndic. de copro. LES TAMARIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 104 Rue Jean Giono, 07500 GUILHERAND GRANGES Madame [X] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00054
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB2 AFFAIRE : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY / Société AXA FRANCE IARD et autres DEMANDEUR : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY 335 RTE DE RIBEYRE BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00062
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPO AFFAIRE : [P] / [D] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [P] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représenté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00058
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIQ AFFAIRE : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE / S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEUR : S.A.R.L. THEM’A ARCHITECTURE ayant son siège 1151 Route du pont, 30430
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 21/02796
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 07 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS
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tj MEE - incident tj07186 n° 25/00011
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N°RG 25/00011 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJOT copie executoire: Me Nathalie DE ROECK Me Delphine DRILLAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mi
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tj MEE - incident tj07186 n° 25/00545
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD4 copie executoire : la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Carole MUZI la SELARL TOLLIS Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de
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