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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00267

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00267

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce922cdc6046d47f80baa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00266

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00266

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce91fcdc6046d47f80b5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00265

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00265

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce91ccdc6046d47f80b3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00264

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00264

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94bfcdc6046d47d6b112
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00263

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00263

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94bccdc6046d47d6b0fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00262

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00262

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b9cdc6046d47d6b0ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00259

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MAI 2026 Ordonnance du : 06 MAI 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQLS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b6cdc6046d47d6b098
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00258

    TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 06 MAI 2026 Ordonnance du : 06 MAI 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQLQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94b4cdc6046d47d6b04f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00261

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00261

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4220cdc6046d47b4dfb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00260

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00260

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa421dcdc6046d47b4df9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00608

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGV NAC : 78F [J] [A] Contre Organisme [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa421acdc6046d47b4df54
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 26/00561

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPB3 NAC : 78F [M] [T] Contre Société MON LOGIS Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4217cdc6046d47b4df41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00166

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUI 63A 0A Madame [S] [T] c/ Société RELYENS CPAM DE LA HAUTE-MARNE L’OFFICE NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4214cdc6046d47b4def3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00165

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF5 Nac :30B Ordonnance du : 05 mai 2026 Société civile immobilière HCE REPUBLIQUE c/ Société B & M ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4210cdc6046d47b4de91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00140

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN3A Monsieur [E] [L] c/ Société [K] [S] Société BPCE IARD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa420ccdc6046d47b4de7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYR 63A 0A Monsieur [P] [Q], [O] [K] c/ Monsieur [C] [X] CPAM DE L’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4209cdc6046d47b4de2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMSZ Société civile immobilière EXPANSIA PATRIMOINE c/ Société. M.B.E.[D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4205cdc6046d47b4dde3
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MAI 2026 Jugement du : 05 MAI 2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD5J 28C 0A Monsieur [R] [V] c/ Monsieur [O] [V] Madame [B] [V] Madame [L] [Y] Madame [K] [N] Monsieur [Z] [V] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4202cdc6046d47b4ddcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00314

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGH NAC : 28A S.A.R.L. [1] [Y] DISTRIBUTION CONTRE [M] [G] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41fecdc6046d47b4dd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02275

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/02275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 25/02275 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLC7 NAC : 28A [N] [P] CONTRE [E] [D] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41f4cdc6046d47b4dcd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1