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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00203

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00203

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f953195da062e049f708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00203

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00203

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SJ NOV’HABITAT C/ [V] [A] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df3bcdc6046d47df88b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00203

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00203

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287570cdc6046d47c15442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00203

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00203

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UPZ AFFAIRE : S.C.I. LE 43 C/ S.A.S. ANGELOGISTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a268cdc6046d47213be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00203

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLD NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fa5cdc6046d4701cc0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00203

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT4U CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [Q] [E] épouse [O] C/ SDC du 10 avenue de Verdun à IVRY SUR SEINE (94200) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d63cdc6046d4701a2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00203

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11980cdc6046d47e3711a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00203

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00203

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OFN JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [R] [S] C/ [D] [K] [O] [A] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc18ecdc6046d473b4a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00203

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IKI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63f7cdc6046d474b6505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00203

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6032cdc6046d4721fe58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00203

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [Q] [D] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff9dcdc6046d47e17895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00203

    TJ 87085, 8 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad53cdc6046d478faf01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00203

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00203

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 03 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dddcdc6046d4707d008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00203

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLB6 MINUTE : 26/87 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02887cdc6046d470764f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00203

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé en date du 11 juillet 2022 (RG n° 22/00835) min N° 22/394

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef269cdc6046d47ea653d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00203

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/03/2026 à : Monsieur [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00203 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVA N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1c8bcdc6046d47a7aa7b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00203

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUVT PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f73fcdc6046d4738a3a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00203

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JES4 Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709accdc6046d473a32d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00203

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKI N° Minute : 26/00163 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acb1cdc6046d4716e12e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00203

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00203

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31414cdc6046d47d32e09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1