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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00526

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00526

    Minute n°302/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5M4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [G] épouse [V] née le 17 Septembre 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [H] [G] né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00123

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00123

    Minute n° 301/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00123 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3ST JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01634

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01634

    Minute n° 300/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Noémie FROTTIER, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00308

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/00308

    Minute n° 299/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00308 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JL5T JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [O] né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] née le 26 Mars 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01822

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01822

    Minute n° 298/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01822 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDF4 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah UTARD, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/00094

    Minute n° 297/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00094 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Février 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [V] née le 19 Octobre 196

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00884

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 20/00884

    Minute n° 295/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00884 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMXU JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [V] né le 03 Décembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GRAYO, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03081

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 19/03081

    Minute n° 294/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03081 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IETH JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [U] né le 26 Décembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Z] épouse [U] née le 18 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 14/03360

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 14/03360

    Minute n° 293/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 14/03360 N° Portalis DBZJ-W-B66-F6P5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]/MV2, pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb72cdc6046d47f97b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02216

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02216

    Minute n° 292/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4P5 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AXIS PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb64cdc6046d47f97a32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02182

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/02182

    Minute n° 291/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02182 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3JD JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. MV INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01211

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01211

    Minute n° 290/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 23/01211 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBNG JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 20 Mars 1958 à [Localité 1] ([D]), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [R] épouse [Z] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01861

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01861

    Minute n° 289/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01861 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2V3 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 21 Avril 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [W] épouse [Y] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb55cdc6046d47f978f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01177

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01177

    Minute n° 288/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01177 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 05 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE de l

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00996

    Minute n° 287/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N ° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Q] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb4bcdc6046d47f9782d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01849

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01849

    Minute n° 286/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01849 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [H] née le 09 Juin 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb46cdc6046d47f977ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00723

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQ3 Minute n° JCP 26/276 Copie le : M. [J] (LS) Me MORHANGE (case) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb41cdc6046d47f97767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01950

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01950

    Minute n°2026/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01950 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCRQ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb31cdc6046d47f975f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/02484

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02484

    Minute n°2026/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02484 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNO JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb2bcdc6046d47f9756d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/02485

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02485

    Minute n°2026/284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [H], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb27cdc6046d47f9754f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1