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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00932

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00932

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPL Minute JCP n° 26/350 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc1dcdc6046d47f9888b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00890

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWPO Minute JCP n° 26/349 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc1bcdc6046d47f9883c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00888

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00888

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOO Minute JCP n° 26/348 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc17cdc6046d47f9881b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00876

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00876

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHP Minute JCP n° 26/347 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc14cdc6046d47f987c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00814

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00814

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU27 Minute JCP n° 26/346 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc10cdc6046d47f98763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00521

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4X Minute JCP n° 26/345 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc09cdc6046d47f986e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00330

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMM Minute JCP n° 26/344 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc06cdc6046d47f98688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVM Minute JCP n° 26/343 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [B] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc03cdc6046d47f98638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00984

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00984

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYOW Minute TJ n° 26/337 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain MORHANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbffcdc6046d47f9860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00524

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00524

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6H Minute TJ n° 26/336 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbfbcdc6046d47f985b6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02256

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02256

    Minute n° 313/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02256 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTJO JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] né le 06 Mai 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel WALTER de l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbf8cdc6046d47f98565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02094

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02094

    Minute n° 312/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02094 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [Q] née le 25 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul HERHARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbf5cdc6046d47f98539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01914

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01914

    Minute n° 311/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01914 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP37 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du centre commercial “[Localité 1]”, sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbf1cdc6046d47f984e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01803

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01803

    Minute n° 310/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01803 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUK JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. [A] IMMO AGENCY, prise en la personne de sa Présidente, Mme [N] [A], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbeecdc6046d47f9848f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01278

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01278

    Minute n° 309/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01278 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4F JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. CEZZAM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbeacdc6046d47f98465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00928

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00928

    Minute n° 308/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00928 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJAD JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 26 Août 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [Z] épouse [M] née le 08 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbe7cdc6046d47f98411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00385

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/00385

    Minute n° 307/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 12 Février 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [V] épouse [G] née le 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbe3cdc6046d47f983bd
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02505

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02505

    Minute n° 306/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02505 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (LUXEMBOURG) représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbe0cdc6046d47f9835b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02084

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02084

    Minute n° 304/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGYI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 30 Mai 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FITTANTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbdccdc6046d47f9833c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02144

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02144

    Minute n° 303/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02144 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHNZ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née le 15 Mai 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZENTNER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbd7cdc6046d47f982d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1